Conditions générales de vente en ligne
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre le Domaine de la Royère et l'acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand du Domaine de la Royère, que l'acheteur soit professionnel
ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par le
Domaine de la Royère.
Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
dans le site du Domaine de la Royère.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en
ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Domaine de la Royère se réserve de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de
transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques
prévues ci-après.
Aires géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site
est réservée aux acheteurs qui résident en France, au Luxembourg,
en Belgique, en Espagne, en Italie (sauf Sardaigne), aux Pays-Bas, en Suisse,
au Portugal, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, et suivant la demande
dans d'autres pays du monde et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:
- remplir une fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat
et d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acception
des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au revendeur pour échange
ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais
de retour.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire et par chèque
; ils seront réalisés dans le premier cas par le biais du système
sécurisé ATOS ORIGIN qui utilise le protocole SSL (Secure Socket
Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par
un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport
sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits
ou services envoyés.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du
moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine de la
Royère. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délai
de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif
; si ceux-ci dépassent trente jour à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil
Français.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Domaine de
la Royère - Quartier la Sablière - 84580 Oppède - France
- dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation
de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème
involontaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Domaine de la Royère sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine
de la Royère.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès du Domaine de la Royère.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichers
et au Libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Domaine de la Royère se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite,
de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées
en le signalant au Domaine de la Royère. De même, les utilisateurs
disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Archivage - Preuve
Le Domaine de la Royère archivera les bons de commande et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil Français.
Les registres informatisés du Domaine de la Royère seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la
loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
d'Avignon, nonobstant plurialité de défenseurs ou appel en garantie. | 